Cloner une application avec l’IA : est-ce légal en France ? Ce que dit le droit, avec replica-skill pour exemple

L’essentiel en une minute

• L’outil : replica-skill, onze skills Claude publiés le 3 octobre 2026 sous licence MIT, promet de « cloner n’importe quelle app » et de vous aider à la vendre sous votre propre marque.
• Ce qui est permis : reprendre les fonctionnalités. Le droit d’auteur sur les logiciels ne les protège pas, et la loi vous autorise à observer, étudier et tester un logiciel que vous avez le droit d’utiliser.
• Le vrai risque : le parasitisme économique. En 2024, la Cour de cassation l’a retenu contre Intersport pour un masque de plongée inspiré de celui de Decathlon, alors que le juge avait écarté la contrefaçon et la concurrence déloyale. Changer de nom ne protège pas du parasitisme.
• Les lignes rouges : le code, les textes et les images de l’original, son nom et son logo, son catalogue, ses conditions d’utilisation, les faux avis.
• Notre verdict sur replica-skill : à tester, surtout pour son module d’analyse des avis.

« Clone any app. » La promesse circule beaucoup sur les réseaux depuis la publication de replica-skill, un ensemble de skills pour Claude signé Jake Schincariol. Cinq jours après sa sortie, le dépôt compte 931 étoiles et 115 copies.

Son README pose lui-même la limite : l’outil reconstruit « ce que fait une app, jamais ce qu’elle possède ». Ses mentions légales s’appuient sur le droit américain et recommandent de consulter un avocat. Nous avons vérifié ce que cette promesse vaut en France, texte par texte.

Ce que fait replica-skill

Les onze skills s’enchaînent dans un ordre précis :

1. Repérage : les écrans, les parcours et le modèle de données de l’app visée, à partir de ses pages publiques, de sa fiche sur les magasins d’applications et de votre propre compte.
2. Architecture, design, construction, back-end : la pile technique, un système de design mesuré sur les captures d’écran, puis la reconstruction écran par écran, avec l’authentification et le paiement.
3. Tests : un plan de test et des scénarios automatisés pour chaque parcours.
4. Comparaison : un score de parité avec l’original, fonctionnalité par fonctionnalité et mise en page par mise en page.
5. Entrepreneur : la lecture des avis des utilisateurs de l’original, pour corriger dans votre version ce qui les agace.
6. Marque, lancement, déploiement : un nouveau nom, une page de vente, la fiche pour les magasins d’applications, la mise en ligne.

Nous avons lu le code. Les six scripts n’utilisent que la bibliothèque standard de Python, aucun n’accède au réseau, et les 57 tests fournis passent. Les garde-fous sont sérieux : aucun code, logo ni texte de l’original ; pas de collecte derrière une page de connexion ; un nouveau nom obligatoire avant le déploiement, contrôlé par un script qui cherche toute trace de l’original ; aucune citation d’avis sans lien vers sa source.

Ces garde-fous répondent aux questions du droit d’auteur et des marques. Le droit français en pose une autre.

Ce que le droit d’auteur protège, et ce qu’il laisse libre

Les fonctionnalités sont libres. Dans l’arrêt SAS Institute du 2 mai 2012, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que ni la fonctionnalité d’un programme, ni son langage de programmation, ni le format de ses fichiers de données ne constituent une forme d’expression protégée par le droit d’auteur sur les programmes d’ordinateur. Refaire un outil de prise de rendez-vous qui fait la même chose qu’un autre est donc permis.

Le code est protégé, qu’il s’agisse du code source ou du code compilé. Le copier, même partiellement, relève de la contrefaçon.

L’interface graphique peut l’être. Dans l’arrêt BSA du 22 décembre 2010, la même Cour a jugé qu’une interface utilisateur n’est pas protégée comme programme, mais qu’elle peut l’être comme œuvre si elle constitue une création intellectuelle propre à son auteur. Reproduire un écran à l’identique, avec sa disposition, ses illustrations et ses formulations, vous expose.

Les textes, les images et la documentation de l’original sont protégés dès lors qu’ils sont originaux. L’arrêt SAS Institute le rappelle à propos des manuels d’utilisation.

Ce que la loi vous autorise : observer, étudier, tester

L’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, en son III, autorise la personne qui a le droit d’utiliser un logiciel à l’observer, l’étudier ou le tester, sans l’autorisation de l’auteur, pour déterminer les idées et principes à la base de n’importe lequel de ses éléments. Une seule condition : le faire pendant une utilisation à laquelle on a droit (chargement, affichage, exécution).

Le même article déclare nulle toute clause contraire. Les conditions d’utilisation d’une app ne peuvent donc pas vous interdire de l’étudier en vous en servant normalement. C’est ce que fait le module de repérage de replica-skill avec votre propre compte.

Une nuance : ce texte vise le logiciel que vous avez le droit d’utiliser, et sa portée pour un service en ligne, dont vous ne détenez aucune copie, est discutée. La Cour de cassation rappelle de son côté que chercher à économiser au détriment d’un concurrent « n’est pas en tant que telle fautive » et relève de la liberté du commerce, « sous réserve de respecter les usages loyaux du commerce ».

La loi pose aussi une limite nette : les informations obtenues en décompilant un logiciel pour le rendre interopérable ne peuvent pas servir à produire un logiciel « dont l’expression est substantiellement similaire ». Étudier l’app en l’utilisant est permis ; décompiler son code pour la copier ne l’est pas.

Le vrai risque en France : le parasitisme économique

Le parasitisme relève de la responsabilité civile (article 1240 du Code civil). Il protège des efforts et des investissements que ni le droit d’auteur ni les marques ne couvrent.

Dans son arrêt du 26 juin 2024 (n° 22-17.647), la chambre commerciale de la Cour de cassation le définit comme une forme de déloyauté qui consiste, pour un opérateur économique, à « se placer dans le sillage d’un autre » afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements.

Celui qui s’en dit victime doit prouver deux choses : une valeur économique individualisée, et la volonté de l’autre de se placer dans son sillage. La Cour pose aussi deux limites : le succès et la longévité d’un produit ne suffisent pas à prouver cette valeur, et « les idées étant de libre parcours », reprendre un concept ne constitue pas en soi du parasitisme.

L’affaire jugée ce jour-là éclaire directement le cas d’un clone. Decathlon avait conçu le masque de plongée Easybreath en trois ans, pour 350 000 euros, puis investi plus de trois millions d’euros en publicité ; le produit avait réalisé plus de 73 millions d’euros de chiffre d’affaires entre 2014 et 2018. Intersport a vendu un masque identique sur le plan fonctionnel et fortement inspiré de son apparence, sans justifier d’aucun travail de mise au point. Les juges du fond ont écarté la contrefaçon de modèle et rejeté la concurrence déloyale en l’absence de risque de confusion. Le parasitisme, lui, a été retenu, et la Cour de cassation a confirmé.

Pour un clone d’application, un nouveau nom et une nouvelle palette écartent la confusion et le conflit de marque. Ils ne protègent pas du parasitisme. Le risque augmente quand l’original est un produit phare aux investissements visibles, quand votre version en reprend l’apparence de près, quand vous la lancez pendant que l’original fait sa promotion, et quand vous ne pouvez montrer aucun travail de conception propre.

Le module de comparaison de replica-skill calcule un score de ressemblance avec l’original, y compris sur la mise en page : dans l’exemple du README, la page de réservation du clone obtient 91. Un tel score mesure précisément ce que le parasitisme reproche. Servez-vous-en pour vérifier que vous couvrez les fonctionnalités, pas pour viser la copie la plus fidèle.

Les autres lignes rouges

• La marque : le nom, le logo et tout signe distinctif de l’original. replica-skill impose un renommage et fournit la liste des vérifications à faire ; en France, consultez au minimum les bases de l’INPI et de l’EUIPO avant de choisir un nom.
• Le catalogue : l’article L342-1 du Code de la propriété intellectuelle permet au producteur d’une base de données d’interdire l’extraction ou la réutilisation de tout ou partie substantielle de son contenu. Vous pouvez refaire le lecteur d’une app de musique, pas copier ses fiches.
• Les conditions d’utilisation : elles ne peuvent pas vous interdire d’étudier l’app en l’utilisant, mais elles peuvent encadrer l’accès automatisé ou l’extraction. Les ignorer engage votre responsabilité contractuelle.
• Les avis : diffuser de faux avis de consommateurs, ou présenter des avis comme vérifiés sans l’avoir fait, sont des pratiques commerciales réputées trompeuses (article L121-4 du Code de la consommation, 27° et 28°). replica-skill l’interdit aussi et rappelle que les avis des utilisateurs de l’original servent à la recherche, pas à vos témoignages.

Avant de lancer un clone en France : la liste de contrôle

1. Travaillez uniquement à partir des pages publiques et de votre propre compte, sans accès automatisé que les conditions d’utilisation interdisent.
2. Ne reprenez aucune ligne de code, aucun texte, aucune image ni aucune icône de l’original.
3. Choisissez un nom vérifié auprès de l’INPI et de l’EUIPO, avec un logo et une charte qui vous appartiennent.
4. Reprenez les parcours, dessinez votre propre interface.
5. Documentez votre propre travail : vos choix de conception, vos améliorations, vos coûts. C’est la preuve qui vous protège face à un reproche de parasitisme.
6. Si l’original est un produit phare d’un concurrent qui investit beaucoup, consultez un avocat avant de vendre.

Notre verdict sur replica-skill : à tester

Le module le plus utile est l’analyse des avis. Son script écarte toute citation sans lien vers sa source et signale comme fragile un thème appuyé sur moins de trois avis ou sur une seule source. Il vous pousse à corriger ce que les utilisateurs de l’original réclament, c’est-à-dire à apporter votre propre valeur, ce qui est aussi votre meilleure défense contre un reproche de parasitisme.

Deux réserves. Le projet ne compte qu’un seul commit et a cinq jours : rien ne dit encore qu’il sera maintenu. Et ses garde-fous, écrits pour le droit américain, ne traitent pas le parasitisme.

*Cet article donne une information générale sur le droit français au 8 octobre 2026. Il ne remplace pas le conseil d’un avocat sur votre situation.*